Hériter d’un frère ou d’une sœur en France peut s’avérer lourd en frais. Pourtant, il existe un dispositif légal méconnu qui permet d’éviter toute imposition dans certains cas bien précis. Trois critères simples mais stricts à remplir, et vous pourriez conserver l’intégralité de ce que vous recevez. Explications.
Pourquoi est-ce si taxé entre frères et sœurs ?
En matière de succession, tout dépend du lien de parenté. Plus celui-ci est éloigné, plus les droits de succession grimpent. Et entre frères et sœurs, les règles sont particulièrement dures.
Voici un résumé clair de l’imposition selon le lien familial :
- Enfants ou parents : abattement de 100 000 €, puis imposition de 5 % à 45 %
- Frères et sœurs : abattement de 15 932 €, taxation de 35 % jusqu’à 24 430 €, puis 45 % au-delà
- Neveux et nièces : abattement de 7 967 €, imposition à 55 %
- Personnes sans lien familial proche : abattement de 1 594 €, taxation à 60 %
Sans mesure spécifique, presque la moitié de l’héritage entre frères et sœurs peut partir à l’État. Un coup dur pour les patrimoines modestes.
La clause légale qui change tout
Peu connue du grand public, la clause d’exonération totale prévue à l’article 796-0 ter du Code général des impôts offre une exception inespérée. Elle permet de ne payer aucun droit de succession entre frères et sœurs, sous réserve de cocher trois conditions précises.
3 critères à remplir pour hériter sans aucun frais
Ces conditions sont strictes, mais pas impossibles à remplir. Les voici, vous devez les respecter toutes :
- Résider avec le défunt de manière continue pendant les 5 années précédant son décès
- Être célibataire, divorcé, veuf ou séparé de corps au moment du décès
- Être âgé(e) de plus de 50 ans ou souffrir d’une infirmité empêchant toute activité professionnelle
Si vous correspondez à ces trois critères à la lettre, l’héritage sera exempt de toute taxation. Une aubaine pour conserver un logement familial ou des économies précieuses.
Et pour les autres situations ?
Cette exonération entre frère et sœur ne s’applique pas à tous, mais d’autres cas permettent aussi d’éviter les frais. Voici les principales situations favorables :
- Conjoints mariés ou partenaires de PACS : exonération totale, sans limite de montant
- Personnes handicapées : abattement supplémentaire de 159 325 €, cumulable
- Dons familiaux en argent : exonération allant jusqu’à 100 000 € par donateur (selon l’âge et la date du don), dans la limite de 300 000 € au total
- Biens professionnels ou agricoles : exonérations partielles voire totales, sous conditions (dispositif Dutreil)
Ces possibilités, souvent complexes, méritent l’avis d’un notaire ou expert fiscal.
Une stratégie à connaître dès maintenant
Si vous vivez avec un frère ou une sœur âgé(e), célibataire, peut-être êtes-vous concerné. Ce mécanisme, en place depuis la loi du 21 août 2007, est trop rarement utilisé. Pourtant, il peut éviter une taxation allant jusqu’à 45 %.
L’anticipation est clé. En matière successorale, ce sont les décisions prises de son vivant qui font toute la différence. Une discussion en famille, une consultation chez le notaire, et vous pourriez économiser plusieurs milliers d’euros.
N’attendez pas que la succession s’ouvre pour agir. Un simple détail ignoré aujourd’hui peut coûter cher demain.
